Applicables aux abonnements souscrits par les pépinières et à l'utilisation du site par les visiteurs.
Les présentes conditions régissent d'une part l'utilisation gratuite de l'annuaire par les visiteurs, d'autre part les abonnements payants souscrits par les pépinières pour la publication d'une fiche producteur.
Pépinières de France est un service d'annuaire et de mise en relation. La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les visiteurs et les pépinières. Elle n'encaisse aucun paiement pour le compte des pépinières, ne prend aucune commission sur les ventes, et n'assure ni la livraison ni la conformité des végétaux. Les fonctionnalités de panier et de formulaire constituent des demandes de commande transmises au producteur, qui reste seul responsable de leur acceptation, de leur exécution et du service après-vente.
| Essentiel | 29 € HT / mois — fiche complète, jusqu'à 20 produits |
| Professionnel | 59 € HT / mois — jusqu'à 100 produits, bannière, statistiques, panier |
| Premium | 99 € HT / mois — catalogue illimité, mise en avant, article dédié |
Le paiement annuel bénéficie d'une remise de 20 %. Les tarifs s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.
L'abonnement prend effet à la mise en ligne de la fiche. Il est conclu pour un mois, reconduit tacitement chaque mois, ou pour douze mois en cas de paiement annuel.
L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni pénalité, par simple e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la fiche reste en ligne jusqu'à cette date. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf manquement imputable à la plateforme.
La plateforme s'engage à publier la fiche conformément à la formule choisie, à transmettre les demandes reçues, et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun volume de visites, de demandes ou de ventes n'est garanti.
La plateforme peut suspendre ou retirer une fiche en cas de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées, de contenu illicite, ou de réclamations répétées et fondées de visiteurs, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les litiges relatifs aux végétaux vendus, à leur reprise, à leur état sanitaire ou à leur livraison. En tout état de cause, sa responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes versées par l'abonné au cours des douze derniers mois.
Les abonnements étant souscrits par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. À VÉRIFIER selon la taille de l'entreprise cliente (article L221-3 du code de la consommation).
Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné qui la refuse peut résilier sans frais.
Droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER · Modèle indicatif. À faire relire par un avocat ou un juriste avant mise en ligne.